Monsieur le député,
Tout d’abord, je souhaiterais vous remercier pour le travail que vous effectuez à l’Assemblée et notamment pour votre intervention du 17 février dernier durant laquelle vous expliquiez que :
les éditeurs de CD et de DVD devront réaliser des efforts considérables, faute de quoi l’internaute sera effectivement poussé au piratage. Les éditeurs doivent en prendre conscience. Grâce aux techniques qui se sont développées au cours des dernières années, on peut maintenant éditer des CD musicaux à des prix tout à fait raisonnables ; pourtant, les prix restent exorbitants.
Pierre-Christophe BAGUET, Compte-rendu de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, séance du 17 février 2009, 16h15.
Mr BAGUET, vous vous êtes manifestement déjà intéressé aux problématiques soulevées par le piratage, le respect des droits d’auteur et la loi « Création et Internet », dont je souhaiterais vous parler aujourd’hui.
Je trouve ce texte inadapté car son application technique est impossible et son bénéfice économique discutable. Vous trouverez ci-joint un document expliquant les raisons que j’ai de penser que cette loi ne présente que peu d’avantages par rapport aux inconvénients qu’elle va imposer aux acteurs majeurs d’Internet. Votre emploi du temps devant être extrêmement chargé, je comprendrais que vous ne puissiez lire l’ensemble et vous propose également une note de synthèse de deux pages.
A l’heure du pré-déploiement de la fibre optique dans Boulogne-Billancourt et plus généralement en France, j’aimerais beaucoup connaître votre position concernant la proposition de loi « Création et Internet » et l’avenir du « réseau des réseau » sur le territoire national.
Bien cordialement, Boris SCHAPIRA