Depuis l’adoption, le 26 mars 2009, du rapport Lambrinidis au Parlement Européen, j’appréhende la reprise des débats autour d’Hadopi. Beaucoup de mes collègues blogueurs ont crié au succès, à la fin de la lutte.
Pour eux, Hadopi ne pouvait pas être votée, sa modalité de sanction étant caduque (même cela reste à prouver, la France n’étant pas obligée d’approuver systématiquement tout texte du Parlement Européen).
Seulement je voudrais rappeler que la sanction n’était qu’un des nombreux problèmes soulevés par ce texte, dont notamment :
- Un bénéfice économique très discutable qui entretient un modèle de rémunération des arts audiovisuels en constat d’échec.
- Un postulat technique erroné, qui ne suffit pas à prouver une quelconque culpabilité.
- Un processus de sanction qui nie les droits de la défense à un procès équitable et à une procédure contradictoire. Nous ne sommes pas encore sortis de l’auberge.