Alors qu’Hadopi 2 fait parler de lui, il est bon de regarder du côté d’Hadopi premier du nom…
Juin 2008 : le Conseil d’État rend un avis négatif sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, aka Hadopi.
Juin 2009 : Hadopi est radicalement amputée des parties soulignées par le Conseil d’État, reconnues anticonstitutionelles.
Juin 2009 : le Conseil d’État rend un avis négatif sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, aka Hadopi 2 (+ d’infos ici).
À votre avis, comme cela va-t-il finir ?