Le 16 décembre dernier avaient lieu les Entretiens de l’AMF 2009. Dans la plus grande discrétion, ce sont deux sujets très importants qui ont été discutés : la réforme la régulation financière en Europe et le bilan sur la directive MIF qui impose de nouvelles règles visant à faciliter l’européanisation des services offerts par les PSI et une meilleure compatibilité avec les évolutions récentes des Marchés, dont la multiplication de lieux d’exécution.
J’ai identifié dans le discours de clotûre de cette demi-journée 3 grandes tendances qui je pense guideront l’évolution de la régulation ces prochains années :
- Relancer l’investissement en qualifiant l’information : En renforçant sa volonté d’appliquer la directive MIF et en soutenant la mise en concurrence des PSI, l’AMF espère enrichir et qualifier l’information de l’épargnant concernat l’état des Marchés, les produits qu’on lui propose et la santé des entreprises émettrices (la transparence dans ce domaine était déjà un sujet de l’année dernière) L’AMF espère ainsi relancer les marchés dans une logique d’investissement de long terme et de financement des PME, plutôt que sur une efficacité à court terme notamment popularisée par le développement de l’arbitrage.
- Mieux contrôler, mieux sanctionner : En soutenant la création d’une Organisation mondiale de la Finance chargée de contrôler la bonne application des règles mondiales de la Finance (une des propositions du G20 d’avril 2009), l’AMF croit en une globalisation du contrôle qui passera d’abord par une convergence des normes comptables européennes et américaines mais aussi par une révision des procedures d’enquêtes et de sanctions tout en augmentant les ressources du régulateur.
- Mieux gouverner : En réduisant le nombre d’intermédiaires et en ré-organisant ses structures pour qu’elles s’adaptent aux risques et enjeux des nouveaux marchés, l’AMF espère gagner en transparence, en gouvernance et en efficacité.
Je ne peux m’empêcher d’être déçu. D’abord, par le format : une demi-journée, ça n’est pas suffisant pour traiter de l’ensemble de ces points avec sérieux. À mon avis de tels débats devraient impliquer davantage d’acteurs et devraient être plus nourris. De plus, je ne peux m’empêcher de voir dans l’orientation de l’AMF une posture purement occidentale, européano-américaine. Dans une logique de crise mondiale, il est ainsi décevant que nulle part ne soit mentionnés les pays à l’Est de l’Europe. Je regrette également que comme l’année dernière, les sujets soulevés soient si opportunistes. C’est un comble quand les discussions impliquent une vision à long terme…
Que sont devenus les points de réflexion de l’année dernière comme la régulation des marchés de gré-à-gré et la régulation des ETF ? Je m’interroge également sur le rôle de l’AMF face à la prolifération du crédit chez les particuliers et l’absence de contrôle des investissements des collectivités territoriales. J’espère que ces points seront abordés l’année prochaine.