Ce projet m’inquiète pour de nombreuses raisons qui se résument rapidement en :
- Surveillance automatisée et massive du trafic internet par des algorithmes encore inconnus (politique du tous suspects)
- Contrôle par une Commission consultative aux pouvoirs limités, voire nuls
- Recours citoyen inapplicable, plus de contre-pouvoir (même le juge se fait dégager)
- Légalisation de pratiques actuellement illégales des services de renseignement (les mecs ont fait une connerie, donc on décrète que la connerie n’en est plus une… logique)
Je ne suis pas le seul à craindre ce texte.
La liste des opposants est longue, dont des gens qui savent a priori de quoi ils parlent :
- le Conseil National du Numérique ;
- le Syndicat de la Magistrature ;
- la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ;
- la Commission Nationale de l’Information et des Libertés ;
- la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité…
Pour autant, nos députés sont-ils stupides ou mal renseignés ? Bien sûr que non. Nous ignorent-ils ? Je ne le pense pas. En réalité, nous sommes dans une véritable démocratie représentative : nous avons des élus qui nous ressemblent. Et nos élus sont plutôt à l’image de ce que sont devenus les français : ils sont inquiets face aux étendues du terrorisme et pratiquent des raisonnements simples. En effet : les terroristes sont dangereux et utilisent Internet comme d’un outil de recrutement et de propagande. Nos services de renseignement ont les moyens techniques de surveiller le trafic sur Internet pour les détecter. Pourquoi ne pas le faire ?
On se retrouve donc avec une frange des députés prête à défendre des idéaux tant que cela correspond à son ressenti. Il suffit donc de manipuler ce ressenti pour lui faire voter n’importe quoi. Par exemple, mettre un point d’orgue autour du rôle de cette surveillance. « Uniquement pour les terroristes », qu’on vous dit. Peu importe que la notion de terrorisme ne soit pas définie et que le texte inclut aussi les mouvements sociaux…
Avec des raisonnements comme ça, je ne vous raconte pas comme j’ai hâte que nous ayons les moyens techniques d’enregistrer et d’analyser toutes les conversations orales ! Et sans même parler de cette hypothèse techniquement farfelue (mais qui a le mérite de souligner le danger), je donne 5 ans pour qu’on assiste aux premiers détournements du renseignement d’État avec des affaires d’espionnage de l’opposition, par exemple.
Et ne nous leurrons pas : cela arrivera que ce texte soit voté ou non, car il n’est que la légalisation de pratiques qui ont déjà lieu, de l’aveu même de ses instigateurs.